REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT


Protection des données personnelles – RGPD
Entreprise individuelle – Prestations indépendantes de bien-être
Date de création : 17 novembre 2026

Responsable du traitement : VILLETTE Anaïs
SIRET : 75347333900053
Adresse professionnelle : Centre Aqua Kiné Santé
1 BIS rue du capitaine Jasmin
59133 Phalempin
Contact : villettemtc@gmail.com


FICHE 1 – GESTION DES RENDEZ-VOUS CLIENTS
Finalité du traitement
Gérer les demandes de rendez-vous, les réservations, les modifications et les annulations.
Personnes concernées :
Clients et personnes souhaitant prendre rendez-vous.

Données collectées

  • Nom et prénom.
  • Numéro de téléphone.
  • Adresse électronique.
  • Date et heure du rendez-vous.
  • Type de prestation réservée.
  • Historique des réservations.

    Outils utilisés
  • Logiciel professionnel ClicRDV.
  • Ordinateur professionnel, si des données sont exportées.
  • Documents papier, si une impression est nécessaire.

    Base juridique
    Exécution de mesures précontractuelles et du contrat, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

    Destinataires
  • Praticien.
  • Éditeur de ClicRDV, dans le cadre de ses missions de prestataire.
  • Autres prestataires techniques autorisés, le cas échéant.

    Durée de conservation
    Données conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des rendez-vous, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables.

    Mesures de sécurité
  • Identifiant et mot de passe personnels.
  • Accès limité au praticien.
  • Vérification des conditions d’hébergement.
  • Limitation des informations saisies dans les champs libres.
  • Suppression des exports devenus inutiles.


    FICHE 2 – GESTION DES FICHES CLIENTS ET DES INFORMATIONS DE SANTÉ
    Finalité du traitement:
    Recueillir les informations strictement nécessaires à l’identification des précautions de sécurité avant une prestation de bien-être.
    Personnes concernées:
    Clients du cabinet.

    Données collectées
  • Nom et prénom.
  • Allergies déclarées.
  • Sensibilités particulières.
  • Antécédents communiqués par le client.
  • Contre-indications éventuelles.
  • Précautions nécessaires à la prestation.
    Nature des données
    Données personnelles sensibles relatives à la santé au sens de l’article 9 du RGPD.

    Supports utilisés
  • Fiches clients papier.
  • Ordinateur professionnel.
  • Disque dur externe chiffré pour les sauvegardes.

    Base juridique
    Article 6 du RGPD : base juridique à déterminer et documenter.
    Article 9 du RGPD : exception autorisant le traitement des données de santé à déterminer et documenter.
    Le consentement explicite constitue une possibilité à examiner, sous réserve qu’il soit libre, spécifique, éclairé et révocable.

    Destinataires
  • Praticien uniquement.
  • Prestataire informatique autorisé, dans la limite de ses missions et sous réserve des garanties nécessaires.

    Durée de conservation
    Durée à définir selon la finalité, les risques, les obligations applicables et les éventuelles nécessités de défense des droits.
    Une suppression ou anonymisation doit être organisée à l’expiration de cette durée.

    Mesures de sécurité
  • Armoire fermée à clé pour les dossiers papier.
  • Accès informatique protégé.
  • Chiffrement des fichiers sensibles.
  • Sauvegardes régulières.
  • Disque dur externe conservé dans un lieu sécurisé.
  • Aucun partage non autorisé.
  • Destruction sécurisée des documents arrivés à échéance.

    FICHE 3 – FACTURATION ET OBLIGATIONS COMPTABLES
    Finalité du traitement:
    Assurer la facturation, le suivi des paiements et le respect des obligations comptables et fiscales.
    Personnes concernées:
    Clients du cabinet.

    Données collectées
  • Nom et prénom.
  • Coordonnées nécessaires à la facturation.
  • Dates des prestations.
  • Montants facturés.
  • Informations relatives aux paiements.

    Base juridique
  • Article 6.1.b : exécution du contrat, lorsque pertinent.
  • Article 6.1.c : respect des obligations légales.

    Supports
  • Documents comptables.
  • Ordinateur professionnel.
  • Logiciel de facturation, le cas échéant.
  • Sauvegarde informatique.

    Destinataires
  • Praticien.
  • Expert-comptable, si applicable.
  • Administrations légalement habilitées.

    Durée de conservation
    Dix ans pour les pièces comptables conformément aux obligations légales applicables.

    Mesures de sécurité
  • Accès limité.
  • Sauvegarde régulière.
  • Conservation sécurisée des justificatifs.
  • Suppression des copies de travail inutiles.

    FICHE 4 – GESTION DES DEMANDES ET DES DROITS RGPD
    Finalité du traitement :
    Permettre aux clients d’exercer leurs droits et assurer le suivi des demandes relatives à leurs données personnelles.

    Données collectées :
  • Identité du demandeur.
  • Coordonnées.
  • Nature de la demande.
  • Date de réception.
  • Réponse apportée.
  • Éléments nécessaires à la justification du traitement de la demande.

    Base juridique
    Intérêt légitime à assurer la conformité réglementaire et, selon le cas, respect des obligations légales.

    Durée de conservation
    Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité lorsqu’il est justifié.

    Mesures de sécurité
    Accès limité au praticien et conservation séparée des éléments inutiles à la gestion courante.

    SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES
    Prestataires à recenser :
    Prestataire
    Fonction
    Vérifications

    ClicRDV, société Solocal
    Gestion des rendez-vous, Contrat RGPD, hébergement, sous-traitants
    Fournisseur informatique
    Maintenance éventuelle
    Accès aux données et confidentialité
    Prestataire de sauvegarde
    Aucun prestataire externe identifié à ce jour À compléter si nécessaire

    Expert-comptable
    Comptabilité, si applicable Contrat et accès limité
    Pour chaque prestataire, conserver les coordonnées, les contrats applicables et les garanties de sécurité.

    TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
    À vérifier auprès des prestataires utilisés, notamment ClicRDV.
    Tout transfert éventuel de données hors Espace économique européen doit respecter les conditions prévues par le RGPD.

    MESURES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
  • Accès limité au responsable du traitement.
  • Protection des supports papier et informatiques.
  • Sauvegardes régulières.
  • Chiffrement des données sensibles et des supports amovibles.
  • Mise à jour des logiciels.
  • Antivirus et pare-feu.
  • Procédure de gestion des incidents.
  • Destruction sécurisée des données arrivées à échéance.

    MISE À JOUR DU REGISTRE
    Le présent registre est actualisé à chaque changement important :
  • Nouveau logiciel.
  • Nouveau prestataire.
  • Nouvelle catégorie de données.
  • Modification des finalités.
  • Modification des durées de conservation.
  • Modification des conditions d’accès ou de sécurité.

    Responsable du registre : VILLETTE Anaïs
    Date de dernière vérification : 17 Novembre 2026